Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 21/01/2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par NEW DEVICE LLC et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site www.abonnementiptv.fr est assurée par la Société LLC NEW DEVICE dont le siège social est situé au 1309 Coffeen Avenue STE 1200,
Sheridan
WYOMING 82801
Numéro de téléphone +44 7441 429600
Adresse e-mail : contact@abonnementiptv.fr
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.abonnementiptv.fr permet à l'Utilisateur un accès payant aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Vente d'abonnement en ligne.
Essai gratuit de 24 heures
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. La consommation de son service est quand à elle payante sous forme de souscription.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque www.abonnementiptv.com est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.abonnementiptv.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.abonnementiptv.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.abonnementiptv.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.abonnementiptv.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.abonnementiptv.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.abonnementiptv.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Politique de confidentialité
En vigueur au 21/01/2023
A. Introduction
-
La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
-
Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.
B. Source
Ce document a été créé par le site WWW.ABONNEMENTIPTV.FR
C. Collecte d’informations personnelles
Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :
-
Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, et ce pour les demandes d’essai gratuit seulement.
-
Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
-
Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;
-
Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;
-
Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez lors de la souscription de votre abonnement sont utilisés pour le suivi de la clientèle seulement.
-
Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
-
Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
-
Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ;
-
Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
-
Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web.
-
Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique
D. Utilisation de vos informations personnelles
Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:
-
Administrer notre site web et notre entreprise ;
-
Personnaliser notre site web pour vous ;
-
Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
-
Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site ;
-
Vous fournir les services achetés sur notre site ;
-
Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
-
Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
-
Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
-
Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
-
Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;
-
Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;
-
Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
-
Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
-
Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web) ; et
-
D’autres utilisations.
Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.
Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.
Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.
E. Divulgation de vos informations personnelles
Nous traitons vos informations personnelles seulement à l’intérieur de notre entreprise entre dirigeant et employé, ce qui reprèsente un nombre très limité de personne.
Vos informations ne sont en aucun cas tansmis à des personnes tierces de notre service ou des sites partenaires.
F. Conservation de vos informations personnelles
-
Cette Section F détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
-
Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
-
Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:
-
Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
-
Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
-
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).
-
G. Sécurité de vos informations personnelles
-
Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.
-
Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
-
Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.
-
Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
-
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).
H. Amendements
Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.
I. Vos droits
Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous.
J. Sites web tiers
Notre site web ne contient pas des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et toute l’expérience client se fait seulement sur notre site web www.abonnementiptv.com.
K. Mise à jour des informations
Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.
L. Cookies
Notre site web n’utilise pas les cookies et ne ils ne sont pas colléctés. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies.
Politique de remboursement et d’expédition des produits numériques
1- Conditions d’achat
L’achat d’abonnement sur notre service, est assujetti aux modalités suivantes. Il est conseillé aux consommateurs d’examiner attentivement avant de faire tout achat.
Politique de paiement remboursement
Toutes les transactions d’achat de produits en ligne sur notre site web sont effectuées par le biais de passerelles de paiement telles que PayPal ou notre Payment Gateway (concernant les paiement par carte bancaire) qui utilisent le chiffrement SSL.Ces passerelles de paiement sont sûres et sécurisées pour l’utilisation de tous les types de cartes de crédit et de débit dans différents pays et vos coordonnées ne sont pas stockées pendant ce processus.
2- Remboursement
Puisque votre achat est un produit numérique, il est considéré comme « utilisé » après téléchargement ou installation de ce dernier, et tous les achats effectués sur www.abonnementiptv.fr sont non remboursables ou échangeables. Puisque les produits mis à disposition ici sont intangibles, il y a une politique stricte d’aucun remboursement.
NEW DEVICE LLC se réserve le droit de modifier toute information, y compris, sans s’y limiter, les prix, les spécifications techniques, les conditions d’achat et les offres de produits ou de services sans préavis.
3- Livraison des biens et services
La livraison des marchandises est instantanée par e-mail. Si vous ne recevez pas le lien produit numérique lors de l’achat, vous pouvez immédiatement nous contacter avec vos coordonnées transaction/paiement pour vous assurer que votre produit est livré dès que possible.